Dans le monde de la location, les cas d’expulsion de locataires se font de plus en plus courants. Mais, lorsque la procédure n’est pas menée dans les conditions requises, le propriétaire-bailleur peut faire face à de graves conséquences. Avant d’enclencher la procédure d’expulsion d’un locataire, tout propriétaire doit avoir connaissance des cas où elle est autorisée. Cet article a justement pour but de vous présenter les situations où il est possible de faire sortir un locataire de votre logement.
Cas de loyers impayés
Les loyers impayés sont l’une des raisons les plus courantes pour laquelle la majorité des propriétaires décident de faire sortir les locataires de leur logement. Lorsque le propriétaire-bailleur constate un premier retard dans le paiement du loyer, il possède le droit de démarrer une procédure d’expulsion du locataire mauvais payeur. Cependant, il ne peut le faire sortir immédiatement. Il faudrait d’abord donner plusieurs délais de paiement au locataire en cause pour qu’il puisse se mettre en règle. Si celui-ci ne se régularise toujours pas, le propriétaire peut faire appel à un huissier sur https://espositohuissier.com/ pour l’aider à gérer la situation. Selon la complexité de la situation, cela peut être porté à la connaissance du juge et entraîner l’expulsion pure et simple du locataire indélicat.
Cas de sous-location sans autorisation du propriétaire
Certains locataires ont la mauvaise habitude de sous-louer leur logement à d’autres personnes sans prendre l’avis du propriétaire. Certes, cela est autorisé par certains, mais lorsque ce n’est pas le cas, le locataire s’expose à un risque d’expulsion par le propriétaire. En effet, il est toujours recommandé d’obtenir l’approbation du propriétaire des lieux ou du bailleur avant de faire n’importe quel type de sous-location. Si dans les termes du contrat de bail cette possibilité n’est écrite, il est possible qu’un huissier formalise la sous-location en dressant un procès-verbal. En outre, le propriétaire a aussi la possibilité d’engager une procédure d’expulsion si le locataire trouble la tranquillité de l’immeuble.
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Expulsion pour loyers impayés ou retards...
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